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À venir

Article 3 de la Ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017 relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l'entreprise et favorisant l'exercice et la valorisation des responsabilités syndicales

Version à venir, en vigueur à compter du · Titre Ier : FUSION DES INSTITUTIONS REPRÉSENTATIVES DU PERSONNEL ET AMÉLIORATION DE L'ASSOCIATION DES REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL AUX DÉCISIONS DE L'EMPLOYEUR

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du travail

Art. L4523-16, Art. L4523-17, Art. L4524-1, Art. L4525-1, Art. L4526-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du travail

Art. L4523-2, Art. L4523-3, Art. L4523-4, Art. L4523-5, Art. L4523-6

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du travail

Art. L4523-7, Art. L4523-7-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du travail

Art. L4523-7-1, Art. L4523-7, Art. L4523-8

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du travail

Art. L4523-9, Art. L4523-10, Sct. Section 5 : Commission santé, sécurité et conditions de travail élargie, Art. L4523-11, Art. L4523-13, Art. L4523-14, Art. L4523-15

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du travail

Sct. Chapitre III : Comité social et économique, Art. L4523-1

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.