Article L4523-1 du Code du travail
Version en vigueur depuis le 1er janvier 2018 · Partie législative > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations > Titre II : Installations nucléaires de base et installations…
Les dispositions du présent chapitre s'appliquent sans préjudice de celles prévues au titre II du livre III de la deuxième partie relatives au comité social et économique.
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Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.