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En vigueur

Article L4142-1 du Code du travail

Version en vigueur depuis le 1er mai 2008 · Partie législative > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre Ier : Dispositions générales > Titre IV : Information et formation des travailleurs > Chapitre II : Formations et mesures d'adaptation…

En fonction des risques constatés, des actions particulières de formation à la sécurité sont conduites dans certains établissements avec le concours, le cas échéant, des organismes professionnels d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail prévus à l'article L. 4643-1 et des services de prévention des caisses régionales d'assurance maladie.

Jurisprudence appliquant l'article L4142-1 du Code du travail

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 19 novembre 2026.