Article L4142-1 du Code du travail
Version en vigueur depuis le 1er mai 2008 · Partie législative > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre Ier : Dispositions générales > Titre IV : Information et formation des travailleurs > Chapitre II : Formations et mesures d'adaptation…
En fonction des risques constatés, des actions particulières de formation à la sécurité sont conduites dans certains établissements avec le concours, le cas échéant, des organismes professionnels d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail prévus à l'article L. 4643-1 et des services de prévention des caisses régionales d'assurance maladie.
Jurisprudence appliquant l'article L4142-1 du Code du travail
- CAA de LYON, 4ème chambre, 24/09/2020, 18LY00510, Inédit au recueil Lebon
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Le préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes a demandé au tribunal administratif de Lyon, en application de l'article L . 4142 - 1 du code général des…
- Cour de cassation, 10 novembre 2009, n° 08-19.016
L . 4142 - 1 et suivants du Code du travail (anciennement L. 230-2), l'article 1147 du Code civil et le tableau n° 30 des maladies professionnelles. 3°- ALORS QUE la conscience par l'employeur du danger auquel est…
- Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 10 novembre 2009, 08-19.016, Inédit
L . 4142 - 1 et suivants du Code du travail (anciennement L. 230-2), l'article 1147 du Code civil et le tableau n° 30 des maladies professionnelles. 3°- ALORS QUE la conscience par l'employeur du danger auquel est…
Textes liés
Cité ou modifié par
- Cite Code du travail art. L4522-2
- Cite Code du travail art. L4643-1
- Concorde Code du travail art. L231-3-1
- Concorde Code du travail art. L231-3-1
- Concorde Code du travail art. L231-3-1
- Concorde Code du travail art. L231-3-1
- Concorde Code du travail art. L231-3-1
- Concorde Code du travail art. L231-3-1
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 19 novembre 2026.