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En vigueur

Article L4141-4 du Code du travail

Version en vigueur depuis le 1er janvier 2019 · Partie législative > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre Ier : Dispositions générales > Titre IV : Information et formation des travailleurs > Chapitre Ier : Obligation générale d'information et de…

Le financement des actions de formation à la sécurité est à la charge de l'employeur.

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Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 19 novembre 2026.