Article L3423-5 du Code du travail
Version en vigueur depuis le 1er janvier 2018 · Partie législative > Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale > Livre IV : Dispositions relatives à l'outre-mer > Titre II : Guadeloupe, Guyane, Martinique…
Les dispositions relatives à la rémunération mensuelle minimale prévues aux articles L. 3232-1 et suivants sont applicables en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Mayotte, à La Réunion, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin, sous réserve des adaptations prévues par la présente section.
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Textes liés
- Modifie Ordonnance n°2017-1491 du 25 octobre 2017 - art. 4 art. 4
- Cite Code du travail - Section 2 : Rémunération mensuelle minimale (V)
- Cite Code du travail - art. L3232-1 art. L3232-1
- Concorde Code du travail - art. L832-1 (AbD) art. L832-1
- Cite Code du travail - art. R3423-11 (V) art. R3423-11
- Concordance Code du travail L832-1 alinéa 1
Cité ou modifié par
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.