Article L3411-1 du Code du travail
Version en vigueur depuis le 1er mai 2008 · Partie législative > Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale > Livre IV : Dispositions relatives à l'outre-mer > Titre Ier : Dispositions générales > Chapitre…
Les dispositions générales prévues par l'article L. 1511-1 sont également applicables aux dispositions du présent livre.
Jurisprudence appliquant l'article L3411-1 du Code du travail
- CAA de MARSEILLE, 6ème chambre, 29/04/2024, 22MA02842, Inédit au recueil Lebon
Aux termes de l'article L. 3452-1 du code des transports : " Les copies conformes de la licence de transport intérieur ou de la licence communautaire prévues par l'article L . 3411 - 1 peuvent être retirées, à titre…
- Cour Administrative d'Appel de Nantes, 2ème Chambre, 03/04/2015, 14NT00098, Inédit au recueil Lebon
Considérant qu'en vertu des dispositions du code du travail , les salariés légalement investis de fonctions représentatives bénéficient, dans l'intérêt de l'ensemble des salariés qu'ils représentent, d'une protection…
- Cour administrative d'appel de Marseille, 29 avril 2024, n° 22MA02842
Aux termes de l'article L. 3452-1 du code des transports : " Les copies conformes de la licence de transport intérieur ou de la licence communautaire prévues par l'article L . 3411 - 1 peuvent être retirées, à titre…
- Cour d'appel de Montpellier, 22 mars 2023, n° 20/04260
Il résulte des articles L1221-1 et L1221-2 du Code du travail que le contrat de travail suppose un engagement à travailler pour le compte et sous la subordination d'autrui moyennant rémunération. … Il convient…
- CAA de MARSEILLE, 6ème chambre, 01/07/2024, 22MA00371, Inédit au recueil Lebon
Aux termes de l'article L. 3452-1 du code des transports : " Les copies conformes de la licence de transport intérieur ou de la licence communautaire prévues par l'article L . 3411 - 1 peuvent être retirées, à titre…
- CAA de MARSEILLE, 6ème chambre, 01/07/2024, 22MA00348, Inédit au recueil Lebon
Aux termes de l'article L. 3452-1 du code des transports : " Les copies conformes de la licence de transport intérieur ou de la licence communautaire prévues par l'article L . 3411 - 1 peuvent être retirées, à titre…
- Tribunal administratif de Nantes, 9 juillet 2026, n° 2610703
Les candidats restent soumis aux dispositions du Code du Travail (article L1224-1 et suivants notamment) et, le cas échéant, à la convention collective applicable à leur branche professionnelle et relative à l'emploi…
- Cour administrative d'appel de Marseille, 1er juillet 2024, n° 22MA00371
Aux termes de l'article L. 3452-1 du code des transports : " Les copies conformes de la licence de transport intérieur ou de la licence communautaire prévues par l'article L . 3411 - 1 peuvent être retirées, à titre…
Textes liés
Cité ou modifié par
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.