Article L3347-1 du Code du travail
Version en vigueur depuis le 19 juin 2020 · Partie législative > Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale > Livre III : Dividende du travail : intéressement, participation et épargne salariale > Titre IV…
Les dispositions du présent titre en tant qu'elles concernent les accords d'intéressement s'appliquent aux régimes d'intéressement mis en place unilatéralement en application du II de l'article L. 3312-5, à l'exception de celles prévues aux sections 1 à 3 du chapitre Ier et aux articles L. 3344-2, L. 3344-3 et L. 3345-4.
Textes liés
- Crée Loi n°2020-734 du 17 juin 2020 - art. 18 art. 18
- Cite Code du travail - Section 1 : Participation aux assemblées généra... (V)
- Cite Code du travail - art. L3312-5 art. L3312-5
- Cite Code du travail - art. L3344-2 art. L3344-2
- Cite Code du travail - art. L3344-3 art. L3344-3
- Cite Code du travail - art. L3345-4 art. L3345-4
Cité ou modifié par
- Crée Loi n° 2020-734 du 17 juin 2020 relative à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (1) art. 18
- Cite Code du travail art. L3312-5
- Cite Code du travail art. L3345-4
- Cite Code du travail art. L3312-5
- Cite Code du travail art. L3312-5
- Cite Code du travail art. L3344-2
- Cite Code du travail art. L3344-3
- Cite Code du travail art. L3345-4
- Cite Code du travail art. L3312-5
- Cite Code du travail art. L3312-5
- Cite Code du travail art. L3312-5
- Cite Code du travail art. L3312-5
- Cite Code du travail art. L3345-4
- Cite Code du travail art. L3344-3
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.