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À venir

Article 18 de la Loi n° 2020-734 du 17 juin 2020 relative à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (1)

Version à venir, en vigueur à compter du

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du travail

Art. L3312-5

A créé les dispositions suivantes :

- Code du travail

Sct. Chapitre VII : Intéressement mis en place unilatéralement , Art. L3347-1

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.