Article L3341-6 du Code du travail
Version en vigueur depuis le 25 août 2021 · Partie législative > Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale > Livre III : Dividende du travail : intéressement, participation et épargne salariale > Titre IV…
Tout salarié d'une entreprise proposant un dispositif d'intéressement, de participation, un plan d'épargne entreprise, un plan d'épargne interentreprises, un plan d'épargne pour la retraite collectif ou un plan d'épargne retraite d'entreprise collectif reçoit, lors de la conclusion de son contrat de travail, un livret d'épargne salariale présentant les dispositifs mis en place au sein de l'entreprise.
Le livret d'épargne salariale est également porté à la connaissance des représentants du personnel, le cas échéant en tant qu'élément de la base de données économiques, sociales et environnementales établie en application de l'article L. 2312-18.
Versions de l'article (5)
Textes liés
- Codifié par Ordonnance n°2007-329 du 12 mars 2007
- Modifie Loi n°2021-1104 du 22 août 2021 - art. 41 art. 41
- Cite Code du travail - art. L2312-18 (V) art. L2312-18
- Concorde Code du travail - art. L444-5 (AbD) art. L444-5
- Cite Code du travail - art. R3341-5 (VD) art. R3341-5
- Concordance Code du travail L444-5 I alinéa 1
Cité ou modifié par
- Modifie Loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (1) art. 41
- Cite Code du travail art. L2312-18
- Cite Code du travail art. L2312-18
- Cite Code du travail art. L2312-18
- Cite Code du travail art. L2312-18
- Cite Code du travail art. L2312-18
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.