Article L3325-4 du Code du travail
Version en vigueur depuis le 1er mai 2008 · Partie législative > Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale > Livre III : Dividende du travail : intéressement, participation et épargne salariale > Titre II…
Les dispositions du présent chapitre sont applicables au supplément de réserve spéciale de participation mentionné à l'article L. 3324-9.
Textes liés
- Codifié par Ordonnance 2007-329 2007-03-12 JORF 13 mars 2007
- Cite Code du travail - Chapitre V : Régime social et fiscal de la part... (V)
- Cite Code du travail - art. L3324-9 (V) art. L3324-9
- Concorde Code du travail - art. L442-8 (AbD) art. L442-8
- Concordance Code du travail L442-8 V
- Cite Code monétaire et financier - art. L214-164 (VT) art. L214-164
- Cite Code monétaire et financier - art. L214-39 (V) art. L214-39
Cité ou modifié par
- Cite Code du travail art. L3324-9
- Cite Code du travail art. L3324-9
- Concorde Code du travail art. L442-8
- Concorde Code du travail art. L442-8
- Concorde Code du travail art. L442-8
- Concorde Code du travail art. L442-8
- Concorde Code du travail art. L442-8
- Cite Code monétaire et financier art. L214-39
- Cite Code monétaire et financier art. L214-39
- Cite Code monétaire et financier art. L214-164
- Cite Code monétaire et financier art. L214-164
- Cite Code monétaire et financier art. L214-164
- Cite Code monétaire et financier art. L214-164
- Cite Code monétaire et financier art. L214-164
- Cite Code monétaire et financier art. L214-164
- Cite Code monétaire et financier art. L214-164
- Cite Code monétaire et financier art. L214-164
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.