Article L3171-1 du Code du travail
Version en vigueur depuis le 10 août 2016 · Partie législative > Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale > Livre Ier : Durée du travail, repos et congés > Titre VII : Contrôle de la durée du travail et des…
L'employeur affiche les heures auxquelles commence et finit le travail ainsi que les heures et la durée des repos.
Lorsque la durée du travail est organisée dans les conditions fixées par l'article L. 3121-44, l'affichage comprend la répartition de la durée du travail dans le cadre de cette organisation.
La programmation individuelle des périodes d'astreinte est portée à la connaissance de chaque salarié dans des conditions déterminées par voie réglementaire.
Jurisprudence appliquant l'article L3171-1 du Code du travail
- CAA de LYON, 7ème chambre, 04/07/2024, 22LY03683, Inédit au recueil Lebon
Il soutient que : - c'est à tort que les premiers juges ont estimé, au regard des articles L . 3171 - 1 , D. 3171-1, L. 3171-2 et D. 3171-8 du code du travail , ainsi que l'article L. 8115-1 du même code, que…
- CAA de LYON, 7ème chambre, 04/07/2024, 23LY00028, Inédit au recueil Lebon
Il soutient que : - c'est à tort que les premiers juges ont estimé, au regard des articles L . 3171 - 1 , D. 3171-1, L. 3171-2 et D. 3171-8 du code du travail , ainsi que l'article L. 8115-1 du même code, que…
- Tribunal administratif de Melun, 18 novembre 2025, n° 2401558
Elle soutient que la décision en litige : - a été prise par une autorité incompétente ; - procède d’une inexacte appréciation des dispositions des articles L . 3171 - 1 et L. 3171-2 du code du travail . … En second…
- Cour administrative d'appel de Lyon, 4 juillet 2024, n° 23LY00028
Il soutient que : - c'est à tort que les premiers juges ont estimé, au regard des articles L . 3171 - 1 , D. 3171-1, L. 3171-2 et D. 3171-8 du code du travail , ainsi que l'article L. 8115-1 du même code, que…
- Cour administrative d'appel de Lyon, 4 juillet 2024, n° 22LY03683
Il soutient que : - c'est à tort que les premiers juges ont estimé, au regard des articles L . 3171 - 1 , D. 3171-1, L. 3171-2 et D. 3171-8 du code du travail , ainsi que l'article L. 8115-1 du même code, que…
- CAA de LYON, 7ème chambre, 04/07/2024, 21LY04246, Inédit au recueil Lebon
Elle soutient que c'est à tort que les premiers juges ont estimé, au regard notamment des articles L . 3171 - 1 et D. 3171-1 du code du travail , que le caractère collectif des horaires de travail n'était pas…
- Cour administrative d'appel de Lyon, 4 juillet 2024, n° 21LY04246
Elle soutient que c'est à tort que les premiers juges ont estimé, au regard notamment des articles L . 3171 - 1 et D. 3171-1 du code du travail , que le caractère collectif des horaires de travail n'était pas…
- Cour de cassation, 16 mai 2012, n° 11-13.682
L 3171 - 1 du code du travail . … code du travail .
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Textes liés
- Cite Arrêté du 3 mars 2009 - art. 3 (V) art. 3
- Modifie Loi n°2016-1088 du 8 août 2016 - art. 8 (V) art. 8
- Cite Code des transports - art. L5544-1 (V) art. L5544-1
- Cite Code des transports - art. L5544-3 (V) art. L5544-3
- Cite Code du travail - art. D3171-17 (Ab) art. D3171-17
- Concorde Code du travail - art. L212-4 bis (AbD) art. L212-4 bis
- Cite Code du travail - art. L3121-44 (V) art. L3121-44
- Concorde Code du travail - art. L620-2 (AbD) art. L620-2
- Cite Code du travail - art. R1263-3 (V) art. R1263-3
- Cite Code du travail - art. R1263-4 (V) art. R1263-4
- Cite Code du travail - art. R1263-6 (V) art. R1263-6
- Cite Code du travail - art. R3173-1 (VD) art. R3173-1
- Cite Code du travail - art. R3173-2 (VD) art. R3173-2
- Concordance Code du travail L620-2 alinéas 1 et 2, L212-4 bis alinéa 3 phrase 1 début
- Cite Code rural - art. L713-22 (V) art. L713-22
Cité ou modifié par
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.