Article L3163-3 du Code du travail
Version en vigueur depuis le 1er mai 2008 · Partie législative > Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale > Livre Ier : Durée du travail, repos et congés > Titre VI : Dispositions particulières aux jeunes…
En cas d'extrême urgence, si des travailleurs adultes ne sont pas disponibles, il peut être dérogé aux dispositions des articles L. 3163-1 et L. 3163-2, en ce qui concerne les jeunes travailleurs de seize à dix-huit ans, pour des travaux passagers destinés à prévenir des accidents imminents ou à réparer les conséquences des accidents survenus.
Une période équivalente de repos compensateur leur est accordée dans un délai de trois semaines.
Textes liés
- Codifié par Ordonnance 2007-329 2007-03-12 JORF 13 mars 2007
- Concorde Code du travail - art. L213-10 (AbD) art. L213-10
- Concordance Code du travail - art. L213-10 (M) art. L213-10
- Cite Code du travail - art. L3163-1 (V) art. L3163-1
- Cite Code du travail - art. L3163-2 (V) art. L3163-2
- Cite Code du travail - art. R3124-16 (V) art. R3124-16
- Cite Code rural - art. L715-1 (V) art. L715-1
Cité ou modifié par
- Cite Code du travail art. R3124-16
- Cite Code du travail art. L3163-1
- Cite Code du travail art. L3163-2
- Concordance Code du travail art. L213-10
- Concorde Code du travail art. L213-10
- Concordance Code du travail art. L213-10
- Concorde Code du travail art. L213-10
- Cite Code rural (nouveau) art. L715-1
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.