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En vigueur

Article L3163-1 du Code du travail

Version en vigueur depuis le 1er mai 2008 · Partie législative > Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale > Livre Ier : Durée du travail, repos et congés > Titre VI : Dispositions particulières aux jeunes…

Pour l'application du présent chapitre, est considéré comme travail de nuit :

1° Pour les jeunes travailleurs de plus de seize ans et de moins de dix-huit ans, tout travail entre 22 heures et 6 heures ;

2° Pour les jeunes travailleurs de moins de seize ans, tout travail entre 20 heures et 6 heures.

Jurisprudence appliquant l'article L3163-1 du Code du travail

  • Cour d'appel de Bourges, 25 octobre 2024, n° 24/00191

    code du travail pour les jeunes de moins de dix-huit ans. … L . 3163 - 1 du code du travail , est considéré comme travail de nuit : 1° pour les jeunes travailleurs de plus de seize ans et de moins de dix-huit ans, tout…

  • Cour d'appel de Paris, 31 janvier 2024, n° 21/03698

    code du travail . … L'article L3163 - 1 du code du travail précise que pour l'application du texte sus-cité, est considéré comme travail de nuit pour les jeunes travailleurs de plus de seize ans et de moins de dix-huit…

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.