Article L3163-1 du Code du travail
Version en vigueur depuis le 1er mai 2008 · Partie législative > Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale > Livre Ier : Durée du travail, repos et congés > Titre VI : Dispositions particulières aux jeunes…
Pour l'application du présent chapitre, est considéré comme travail de nuit :
1° Pour les jeunes travailleurs de plus de seize ans et de moins de dix-huit ans, tout travail entre 22 heures et 6 heures ;
2° Pour les jeunes travailleurs de moins de seize ans, tout travail entre 20 heures et 6 heures.
Jurisprudence appliquant l'article L3163-1 du Code du travail
- Cour d'appel de Bourges, 25 octobre 2024, n° 24/00191
code du travail pour les jeunes de moins de dix-huit ans. … L . 3163 - 1 du code du travail , est considéré comme travail de nuit : 1° pour les jeunes travailleurs de plus de seize ans et de moins de dix-huit ans, tout…
- Cour d'appel de Paris, 31 janvier 2024, n° 21/03698
code du travail . … L'article L3163 - 1 du code du travail précise que pour l'application du texte sus-cité, est considéré comme travail de nuit pour les jeunes travailleurs de plus de seize ans et de moins de dix-huit…
Textes liés
- Codifié par Ordonnance 2007-329 2007-03-12 JORF 13 mars 2007
- Cite Arrêté du 2 février 2009 - art. (V) art. Annexe pédagogique
- Cite Code des transports - art. L5544-1 (V) art. L5544-1
- Concorde Code du travail - art. L213-8 (AbD) art. L213-8
- Concordance Code du travail - art. L213-8 (M) art. L213-8
- Cite Code du travail - art. L3163-3 (V) art. L3163-3
- Cite Code du travail - art. L6222-26 (V) art. L6222-26
- Cite Code du travail - art. R3124-15 (VD) art. R3124-15
- Cite Code rural - art. L715-1 (V) art. L715-1
Cité ou modifié par
- Cite Arrêté du 2 février 2009 portant modèle de convention organisant la mise à disposition d'un apprenti travaillant en France auprès d'une entreprise d'accueil établie dans un autre Etat membre de l'Union européenne art. Annexe pédagogique
- Cite Code du travail art. L3163-3
- Cite Code du travail art. L6222-26
- Concorde Code du travail art. L213-8
- Concordance Code du travail art. L213-8
- Concorde Code du travail art. L213-8
- Concordance Code du travail art. L213-8
- Cite Code du travail art. R3124-15
- Cite Code rural (nouveau) art. L715-1
- Cite Code des transports art. L5544-1
- Cite Code des transports art. L5544-1
- Cite Code des transports art. L5544-1
- Cite Code des transports art. L5544-1
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.