Aller au contenu
En vigueur

Article L3151-1 du Code du travail

Version en vigueur depuis le 10 août 2016 · Partie législative > Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale > Livre Ier : Durée du travail, repos et congés > Titre V : Compte épargne-temps > Chapitre Ier…

Le compte épargne-temps peut être mis en place par une convention ou un accord d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, par une convention ou un accord de branche.

Jurisprudence appliquant l'article L3151-1 du Code du travail

Toute la jurisprudence sur cet article (55)

Versions de l'article (3)

Textes liés

Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.