Article L3142-43 du Code du travail
Version en vigueur depuis le 10 août 2016 · Partie législative > Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale > Livre Ier : Durée du travail, repos et congés > Titre IV : Congés payés et autres congés > Chapitre…
La participation du salarié aux réunions et jurys mentionnés à l'article L. 3142-42 n'entraîne aucune réduction de la rémunération.
La durée des congés correspondants ne peut être imputée sur celle du congé payé annuel.
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Textes liés
- Modifie Loi n°2016-1088 du 8 août 2016 - art. 9 art. 9
- Concorde Code du travail - art. L225-8 (AbD) art. L225-8
- Cite Code du travail - art. L3142-42 (V) art. L3142-42
- Concorde Code du travail - art. L3142-53 (M) art. L3142-53
- Cite Code du travail - art. R1262-5 (VD) art. R1262-5
- Cite Code du travail - art. R3143-3 (VD) art. R3143-3
Cité ou modifié par
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.