Article L3141-1 du Code du travail
Version en vigueur depuis le 10 août 2016 · Partie législative > Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale > Livre Ier : Durée du travail, repos et congés > Titre IV : Congés payés et autres congés > Chapitre…
Tout salarié a droit chaque année à un congé payé à la charge de l'employeur.
Jurisprudence appliquant l'article L3141-1 du Code du travail
- Cour de cassation, 21 septembre 2010, n° 08-44.368
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article L . 3141 - 1 du code du travail , interprété à la lumière de la directive n° 2003/88/CE du Parlement européen et du…
- Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 21 septembre 2010, 08-44.368, Inédit
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article L . 3141 - 1 du code du travail , interprété à la lumière de la directive n° 2003/88/CE du Parlement européen et du…
- Cour de cassation, 11 mai 2023, n° 22-10.632
L . 3141 - 1 du code du travail , dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016, l'article 1315, devenu 1353, du code civil, interprétés à la lumière de l'article 7 de la directive 2003/88/CE du…
- Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 11 mai 2023, 22-10.632, Inédit
L . 3141 - 1 du code du travail , dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016, l'article 1315, devenu 1353, du code civil, interprétés à la lumière de l'article 7 de la directive 2003/88/CE du…
- Cour de cassation, 15 décembre 2010, n° 08-42.290
L . 3141 - 1 du code du travail (anc. … L . 3141 - 1 du code du travail (anc.
- Cour de cassation, 28 février 2024, n° 22-19.156
L . 3141 - 1 du code du travail dans sa rédaction applicable en la cause, interprété à la lumière de la directive 2003/88/CE du Parlement européen et du Conseil du 4 novembre 2003, ensemble l'article L. 3141-26 du code…
- Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 15 décembre 2010, 08-42.290, Inédit
L . 3141 - 1 du code du travail (anc. … L . 3141 - 1 du code du travail (anc.
- Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 28 février 2024, 22-19.156, Inédit
code du travail . » Réponse de la Cour Vu l'article L. 1226-9 du code du travail : 7. … L . 3141 - 1 du code du travail dans sa rédaction applicable en la cause, interprété à la lumière de la directive 2003/88/CE du…
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Textes liés
- Codifié par Ordonnance n°2007-329 du 12 mars 2007
- Cite Arrêté du 2 février 2009 - art. Annexe I (V) art. Annexe I
- Cite Loi n°2015-990 du 6 août 2015 - art. 296 (V) art. 296
- Modifie Loi n°2016-1088 du 8 août 2016 - art. 8 (V) art. 8
- Cite Code du tourisme. - art. L411-1 (VD) art. L411-1
- Cite Code du travail - art. L1254-15 (V) art. L1254-15
- Cite Code du travail - art. L1254-21 (V) art. L1254-21
- Concorde Code du travail - art. L223-1 (AbD) art. L223-1
- Cite Code du travail - art. L3142-102 (M) art. L3142-102
- Cite Code du travail - art. L5125-1 (Ab) art. L5125-1
- Cite Code du travail - art. L6222-35 (V) art. L6222-35
- Cite Code du travail - art. L6322-46 (VT) art. L6322-46
- Cite Code du travail - art. L7221-2 (V) art. L7221-2
- Cite Code du travail - art. L7322-1 (V) art. L7322-1
- Cite Code du travail - art. L7322-7 (MMN) art. L7322-7
- Cite Code du travail - art. R3143-1 (VD) art. R3143-1
- Concordance Code du travail L223-1 alinéa 1
Cité ou modifié par
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.