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En vigueur

Article L3121-69 du Code du travail

Version en vigueur depuis le 10 août 2016 · Partie législative > Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale > Livre Ier : Durée du travail, repos et congés > Titre II : Durée du travail, répartition et…

Un décret en Conseil d'Etat détermine les mesures d'application des articles L. 3121-24 à L. 3121-26.

Jurisprudence appliquant l'article L3121-69 du Code du travail

  • Cour d'appel de Colmar, 12 novembre 2024, n° 23/02101

    Sur le régime de la prime sur objectifs Selon le I de l'article L. 3141-24 du code du travail , dans sa rédaction alors en vigueur, le congé annuel prévu à l'article L. 3141-3 ouvre droit à une indemnité égale au…

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.