Article L3121-60 du Code du travail
Version en vigueur depuis le 10 août 2016 · Partie législative > Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale > Livre Ier : Durée du travail, repos et congés > Titre II : Durée du travail, répartition et…
L'employeur s'assure régulièrement que la charge de travail du salarié est raisonnable et permet une bonne répartition dans le temps de son travail.
Jurisprudence appliquant l'article L3121-60 du Code du travail
- Cour de cassation, 10 janvier 2024, n° 22-13.200
L . 3121 - 60 du code du travail , est imprécis. 7. … L . 3121 - 60 du code du travail , est imprécis. 16.
- Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 10 janvier 2024, 22-13.200, Publié au bulletin
L . 3121 - 60 du code du travail , est imprécis. 7. … L . 3121 - 60 du code du travail , est imprécis. 16.
- Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 11 mars 2025, 24-10.452, Publié au bulletin
L . 3121 - 60 , L. 3121-64 et L. 3121-65 du code du travail dans leur version applicable au litige dont il résulte que l'employeur doit s'assurer que la charge de travail du salarié est raisonnable et permet une bonne…
- Cour de cassation, 11 mars 2025, n° 24-10.452
L . 3121 - 60 , L. 3121-64 et L. 3121-65 du code du travail dans leur version applicable au litige dont il résulte que l'employeur doit s'assurer que la charge de travail du salarié est raisonnable et permet une bonne…
- Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 4 juin 2025, 23-17.945, Inédit
préalablement invité les parties à présenter leurs observations sur ce moyen, la cour d'appel a violé l'article 16 du code de procédure civile ; 2°/ que l'article L . 3121 - 60 du code du travail , inséré au sein des…
- Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 4 février 2026, 24-21.548, Inédit
[J] lui permettant de remédier en temps utile à une charge de travail éventuellement incompatible avec une durée raisonnable, a violé les articles L . 3121 - 60 , L. 3121-64 et L. 3121-65 du code du travail . » Réponse…
- Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 2 avril 2025, 23-23.975, Inédit
L . 3121 - 60 , L. 3121-64, II et L. 3121-65 du code du travail , interprété à la lumière des articles 17, § 1, et 19 de la directive 2003/88/CE du Parlement européen et du Conseil du 4 novembre 2003 et de l'article 31…
- Cour de cassation, 27 mars 2024, n° 22-17.078
code du travail dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016, les articles L . 3121 - 60 et L.3121-65 du même code dans leur rédaction issue de la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 et l'article 2.4…
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Cité ou modifié par
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.