Article L3111-1 du Code du travail
Version en vigueur depuis le 1er mai 2008 · Partie législative > Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale > Livre Ier : Durée du travail, repos et congés > Titre Ier : Champ d'application > Chapitre unique.
Les dispositions du présent livre sont applicables aux employeurs de droit privé ainsi qu'à leurs salariés.
Elles sont également applicables aux établissements publics à caractère industriel et commercial.
Jurisprudence appliquant l'article L3111-1 du Code du travail
- Conseil d'État, 1ère sous-section jugeant seule, 21/07/2009, 314632, Inédit au recueil Lebon
du travail (partie réglementaire) en tant qu'il y insère l'article R. 4626-25 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de la santé publique ; Vu le code du travail ; Vu le code de justice administrative ; Après…
- Cour de cassation, 12 octobre 2011, n° 09-42.639
L . 3111 - 1 du code du travail , n'est pas soumis aux dispositions du livre premier de la troisième partie du code du travail , relatif à la durée du travail, au repos et aux congés, a la faculté de conclure un…
- Conseil d'Etat, 1 / 2 SSR, du 15 février 2002, 224724, inédit au recueil Lebon
du travail ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M. … L . 3111 - 1 ./ Un décret détermine les conditions dans lesquelles sont pratiquées la vaccination…
- Cour de cassation, 12 octobre 2011, n° 09-42.640
L . 3111 - 1 du code du travail , n'est pas soumis aux dispositions du livre premier de la troisième partie du code du travail , relatif à la durée du travail, au repos et aux congés, a la faculté de conclure un…
- Cour de cassation, 12 octobre 2011, n° 09-42.637
L . 3111 - 1 du code du travail , n'est pas soumis aux dispositions du livre premier de la troisième partie du code du travail , relatif à la durée du travail, au repos et aux congés, a la faculté de conclure un…
- Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 12 octobre 2011, 09-42.637 09-42.638, Inédit
L . 3111 - 1 du code du travail , n'est pas soumis aux dispositions du livre premier de la troisième partie du code du travail , relatif à la durée du travail, au repos et aux congés, a la faculté de conclure un…
- Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 12 octobre 2011, 09-42.639, Inédit
L . 3111 - 1 du code du travail , n'est pas soumis aux dispositions du livre premier de la troisième partie du code du travail , relatif à la durée du travail, au repos et aux congés, a la faculté de conclure un…
- Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 12 octobre 2011, 09-42.640, Inédit
L . 3111 - 1 du code du travail , n'est pas soumis aux dispositions du livre premier de la troisième partie du code du travail , relatif à la durée du travail, au repos et aux congés, a la faculté de conclure un…
Textes liés
- Codifié par Ordonnance 2007-329 2007-03-12 JORF 13 mars 2007
- Cite Décret n°2021-1910 du 30 décembre 2021 - art. 3 art. 3
- Cite Code de l'éducation - art. D331-1 (V) art. D331-1
- Cite Code de l'éducation - art. D375-2 (VT) art. D375-2
- Concordance Code du travail - art. L200-1 (AbD) art. L200-1
- Concorde Code du travail - art. L200-1 (AbD) art. L200-1
- Concorde Code du travail - art. L221-1 (V) art. L221-1
- Concordance Code du travail L200-1, L221-1 alinéa 1
- Cite Code rural et de la pêche maritime - art. R715-1 (V) art. R715-1
Cité ou modifié par
- Cite Décret n° 2021-1910 du 30 décembre 2021 portant actualisation et adaptation de dispositions du code de l'éducation relatives à l'outre-mer art. 3
- Concordance Code du travail art. L200-1
- Concorde Code du travail art. L200-1
- Concorde Code du travail art. L221-1
- Concorde Code du travail art. L221-1
- Concorde Code du travail art. L221-1
- Concorde Code du travail art. L221-1
- Cite Code rural (nouveau) art. R715-1
- Cite Code rural (nouveau) art. R715-1
- Cite Code rural (nouveau) art. R715-1
- Cite Code rural (nouveau) art. R715-1
- Cite Code de l'éducation art. D331-1
- Cite Code de l'éducation art. D375-2
- Cite Code de l'éducation art. D375-2
- Cite Code de l'éducation art. D375-2
- Cite Code de l'éducation art. D375-2
- Cite Code de l'éducation art. D375-2
- Cite Code de l'éducation art. D375-2
- Cite Code de l'éducation art. D375-2
- Cite Code de l'éducation art. D375-2
- Cite Code de l'éducation art. D375-2
- Cite Code de l'éducation art. D375-2
- Cite Code de l'éducation art. D375-2
- Cite Code de l'éducation art. D375-2
- Cite Code de l'éducation art. D375-2
- Cite Code de l'éducation art. D375-2
- Cite Code de l'éducation art. D375-2
- Cite Code de l'éducation art. D375-2
- Cite Code de l'éducation art. D375-2
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.