Article L2232-18 du Code du travail
Version en vigueur depuis le 1er mai 2008 · Partie législative > Deuxième partie : Les relations collectives de travail > Livre II : La négociation collective - Les conventions et accords collectifs de travail > Titre III : Conditions de négociation et de…
Le temps passé à la négociation est rémunéré comme temps de travail à échéance normale.
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Cité ou modifié par
- Cite Code du travail art. L2281-5
- Concorde Code du travail art. L132-20
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.