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En vigueur

Article L1511-1 du Code du travail

Version en vigueur depuis le 1er janvier 2018 · Partie législative > Première partie : Les relations individuelles de travail > Livre V : Dispositions relatives à l'outre-mer > Titre Ier : Dispositions générales > Chapitre unique.

Dans la présente partie et sous réserve, le cas échéant, des dispositions du présent livre, les mots : " national ", " nationales ", " nationaux ", " France ", " territoire français ", " sol français ", " ensemble du territoire " ou " ensemble du territoire national " visent les départements de métropole, la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, Mayotte, La Réunion, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon.

Lorsque les dispositions de la présente partie prévoient une sanction pénale d'interdiction du territoire français, cette interdiction s'applique sur l'ensemble du territoire de la République française.

Jurisprudence appliquant l'article L1511-1 du Code du travail

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Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.