Article L1251-58 du Code du travail
Version en vigueur depuis le 1er mai 2008 · Partie législative > Première partie : Les relations individuelles de travail > Livre II : Le contrat de travail > Titre V : Contrat de travail temporaire, autres contrats de mise à disposition et portage salarial >…
Les règles particulières au travail temporaire relatives à la représentation du personnel figurent au livre III de la deuxième partie.
Les règles particulières au travail temporaire relatives à la participation des salariés aux fruits de l'expansion des entreprises figurent au livre III de la troisième partie.
Jurisprudence appliquant l'article L1251-58 du Code du travail
- Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 25 janvier 2023, 22-40.018, Publié au bulletin
Par jugement du 21 septembre 2022, le conseil de prud'hommes de Rouen a pris acte de la question prioritaire de constitutionnalité soulevée par l'entreprise utilisatrice « portant sur les dispositions combinées des…
- Cour de cassation, 25 janvier 2023, n° 22-40.018
Par jugement du 21 septembre 2022, le conseil de prud'hommes de Rouen a pris acte de la question prioritaire de constitutionnalité soulevée par l'entreprise utilisatrice « portant sur les dispositions combinées des…
- Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 7 février 2024, 22-20.258 22-20.321, Publié au bulletin
L . 1251 - 58 -1 à L. 1251-58-5 du code du travail , ainsi que les articles L. 1251-5, L. 1251-6, et L. 1251-40 du même code » 9. … L . 1251 - 58 -1 à L. 1251-58-5 du code du travail , les articles L. 1251-5, L. 1251-6…
- Cour de cassation, 7 février 2024, n° 22-20.258
L . 1251 - 58 -1 à L. 1251-58-5 du code du travail , ainsi que les articles L. 1251-5, L. 1251-6, et L. 1251-40 du même code » 9. … L . 1251 - 58 -1 à L. 1251-58-5 du code du travail , les articles L. 1251-5, L. 1251-6…
- Cour d'appel de Metz, 3 juillet 2024, n° 22/00674
En vertu de l'article L . 1251 - 58 -4 du code du travail , «'Les missions effectuées par le salarié lié par un contrat de travail à durée indéterminée avec l'entreprise de travail temporaire sont régies par les…
- Cour d'appel de Metz, 3 juillet 2024, n° 22/00649
En vertu de l'article L . 1251 - 58 -4 du code du travail , «'Les missions effectuées par le salarié lié par un contrat de travail à durée indéterminée avec l'entreprise de travail temporaire sont régies par les…
- Cour d'appel de Rennes, 17 janvier 2024, n° 20/06437
L1251 - 58 -1 du code du travail , une entreprise de travail temporaire peut conclure avec le salarié un contrat à durée indéterminée pour l'exécution de missions successives. … En vertu de l'accord collectif de la…
- Conseil d'État, 1ère chambre, 28/11/2018, 379677, Inédit au recueil Lebon
Le I de l'article 116 de la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel a ensuite introduit dans le code du travail des articles L . 1251 - 58 -1 à L. 1251-58-8 qui, de façon pérenne…
Textes liés
- Codifié par Ordonnance 2007-329 2007-03-12 JORF 13 mars 2007
- Cite Code du travail - Livre III : Dividende du travail : intéressemen... (V)
- Cite Code du travail - Livre III : Les institutions représentatives du... (V)
- Concorde Code du travail - art. L124-19 (AbD) art. L124-19
- Concordance Code du travail - art. L124-19 (AbD) art. L124-19
Cité ou modifié par
- Concorde Code du travail art. L124-19
- Concordance Code du travail art. L124-19
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.