Article L124-2-6 du Code du travail
Version en vigueur du 26 juin 2004 au 1er mai 2008 · Partie législative ancienne > Livre Ier : Conventions relatives au travail > Titre II : Contrat de travail > Chapitre IV : Travail temporaire > Section 1 : Règles générales.
Dans le cas de remplacement d'un salarié absent ou dont le contrat de travail est suspendu ou dans les cas mentionnés aux 4° et 5° de l'article L. 124-2-1, le contrat peut prendre effet avant l'absence de la personne remplacée.
En outre, le terme de la mission peut être reporté jusqu'au surlendemain du jour où la personne remplacée de l'entreprise utilisatrice reprend son emploi.
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Textes liés
- Modifié par Ordonnance n°2004-602 du 24 juin 2004 - art. 7 () JORF 26 juin 2004 art. 7
- Abrogé par Ordonnance n°2007-329 du 12 mars 2007 - art. 12 (VD) JORF 13 mars 2007 en vigueur au plus tard le 1er mars 2008 art. 12
- Cite Code du travail - art. L124-2-1 (M) art. L124-2-1
- Cite Code du travail - art. L124-2-5 (AbD) art. L124-2-5
- Concordance Code du travail - art. L124-2-5 (T) art. L124-2-5
- Concorde Code du travail - art. L124-2-5 (T) art. L124-2-5
- Cite Code du travail - art. L124-3 (AbD) art. L124-3
- Concorde Code du travail - art. L1251-13 (VD) art. L1251-13
- Concorde Code du travail - art. L1251-31 (VD) art. L1251-31
Cité ou modifié par
- Modifié par Ordonnance n° 2004-602 du 24 juin 2004 relative à la simplification du droit dans les domaines du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle art. 7
- Abrogé par Ordonnance n°2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative). La partie législative du code du travail (annexes I et II à la présente ordonnance) fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire). art. 12
- Concorde Code du travail art. L1251-13
- Concorde Code du travail art. L1251-31
- Concordance Code du travail art. L124-2-5
- Concordance Code du travail art. L124-2-5
- Concordance Code du travail art. L124-2-5
- Cite Code du travail art. L124-2-1
- Cite Code du travail art. L124-2-1
- Cite Code du travail art. L124-2-1
- Cite Code du travail art. L124-2-1
- Cite Code du travail art. L124-2-1
- Cite Code du travail art. L124-2-1
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.