Article L1233-90 du Code du travail
Version en vigueur depuis le 1er mai 2008 · Partie législative > Première partie : Les relations individuelles de travail > Livre II : Le contrat de travail > Titre III : Rupture du contrat de travail à durée indéterminée > Chapitre III : Licenciement pour motif…
Les maisons de l'emploi peuvent participer, dans des conditions fixées par voie de convention avec les entreprises intéressées, à la mise en oeuvre des mesures relatives à la revitalisation des bassins d'emploi.
Jurisprudence appliquant l'article L1233-90 du Code du travail
- Conseil d'État, 4ème - 5ème chambres réunies, 30/05/2016, 383928
Considérant, enfin, qu'est également inopérant le moyen tiré de ce que le comité d'entreprise n'aurait été, alors qu'un repreneur avait manifesté son intérêt dès juillet 2013, ni informé ni consulté sur le projet de…
- Loi visant à reconquérir l'économie réelle
Considérant que les dispositions de l'article 1er se substituent à celles de l'article L . 1233 - 90 -1 du code du travail qui est abrogé par le paragraphe I de l'article 2 ; qu'elles instaurent, pour les entreprises…
- Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 29 septembre 2021, 19-23.248, Publié au bulletin
code du travail en sa rédaction applicable au litige. » Réponse de la Cour 8. … » ; que le Conseil constitutionnel, dans sa décision n° 2014-692 DC du 27 mars 2014, statuant sur les dispositions de ladite loi, a jugé…
- Cour de cassation, 29 septembre 2021, n° 19-23.248
code du travail en sa rédaction applicable au litige. » Réponse de la Cour 8. … » ; que le Conseil constitutionnel, dans sa décision n° 2014-692 DC du 27 mars 2014, statuant sur les dispositions de ladite loi, a jugé…
Textes liés
- Codifié par Ordonnance 2007-329 2007-03-12 JORF 13 mars 2007
- Concorde Code du travail - art. L322-4-1 (AbD) art. L322-4-1
- Concordance Code du travail L322-4-1 alinéa 2
Cité ou modifié par
- Concorde Code du travail art. L322-4-1
- Concorde Code du travail art. L322-4-1
- Concorde Code du travail art. L322-4-1
- Concorde Code du travail art. L322-4-1
- Concorde Code du travail art. L322-4-1
- Concorde Code du travail art. L322-4-1
- Concorde Code du travail art. L322-4-1
- Concorde Code du travail art. L322-4-1
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.