Article L1226-3 du Code du travail
Version en vigueur depuis le 1er mai 2008 · Partie législative > Première partie : Les relations individuelles de travail > Livre II : Le contrat de travail > Titre II : Formation et exécution du contrat de travail > Chapitre VI : Maladie, accident et inaptitude…
Le contrat de travail du salarié déclaré inapte peut être suspendu pour lui permettre de suivre un stage de reclassement professionnel.
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Cité ou modifié par
- Cite LEGITEXT000045366680
- Concorde Code du travail art. L122-24-4
- Concorde Code du travail art. L122-24-4
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.