Article D6523-9 du Code du travail
Version en vigueur depuis le 21 février 2020 · Partie réglementaire > Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie > Livre V : Dispositions relatives à l'outre-mer > Titre II : Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion…
Les revenus de remplacement mentionnés au deuxième alinéa de l'article L. 6523-3 sont :
1° L'allocation d'assurance, mentionnée au 1° de l'article L. 5421-2 ;
2° L'allocation des travailleurs indépendants et les autres allocations et indemnités régies par les régimes particuliers, mentionnées au 3° de ce même article ;
3° L'allocation de congé solidarité, instituée sur le fondement de l'article 15 de la loi n° 2000-1207 du 13 décembre 2000 d'orientation pour l'outre-mer.
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Textes liés
Cité ou modifié par
- Cite Loi n° 2000-1207 du 13 décembre 2000 d'orientation pour l'outre-mer art. 15
- Cite Loi n° 2000-1207 du 13 décembre 2000 d'orientation pour l'outre-mer art. 15
- Cite Loi n° 2000-1207 du 13 décembre 2000 d'orientation pour l'outre-mer art. 15
- Cite Loi n° 2000-1207 du 13 décembre 2000 d'orientation pour l'outre-mer art. 15
- Cite Loi n° 2000-1207 du 13 décembre 2000 d'orientation pour l'outre-mer art. 15
- Modifie Décret n° 2020-138 du 18 février 2020 relatif à la formation professionnelle outre-mer art. 1
- Cite Code du travail art. L6523-3
- Cite Code du travail art. L5421-2
- Cite Code du travail art. L6523-3
- Cite Code du travail art. L6523-3
- Cite Code du travail art. L5421-2
- Cite Code du travail art. L6523-3
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 19 novembre 2026.