Article D6341-28-2 du Code du travail
Version en vigueur depuis le 1er mai 2021 · Partie réglementaire > Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie > Livre III : La formation professionnelle continue > Titre IV : Stagiaire de la formation professionnelle > Chapitre Ier…
Les travailleurs non-salariés et les personnes à la recherche d'un emploi qui n'entrent dans la catégorie définie à l'article D. 6341-28-1 perçoivent lorsqu'elles suivent un stage de formation agréé dans les conditions fixées aux 1° et 2° de l'article L. 6341-2, au titre de la rémunération des stagiaires, une rémunération mensuelle fixée à :
1° 200 euros lorsqu'elles sont âgées de moins de dix-huit ans à la date de leur entrée en stage ;
2° 500 euros lorsqu'elles sont âgées de dix-huit à vingt-cinq ans à la date de leur entrée en stage ;
3° 685 euros lorsqu'elles sont âgées de vingt-six ans ou plus à la date de leur entrée en stage.
Textes liés
- Crée Décret n°2021-522 du 29 avril 2021 - art. 1 art. 1
- Cite Décret n°2021-522 du 29 avril 2021 - art. 4 (V) art. 4
- Cite Décret n°2021-601 du 17 mai 2021 - art. 1 art. 1
- Cite Code du travail - art. D5316-14 (V) art. D5316-14
- Cite Code du travail - art. D6341-28-1 (V) art. D6341-28-1
- Cite Code du travail - art. D6523-14-5 (V) art. D6523-14-5
- Cite Code du travail - art. L6341-2 (V) art. L6341-2
Cité ou modifié par
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.