Article D6211-2 du Code du travail
Version en vigueur depuis le 1er avril 2020 · Partie réglementaire > Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie > Livre II : L'apprentissage > Titre Ier : Dispositions générales > Chapitre unique > Section 1 : Enseignements à distance
Lorsque les enseignements prévus au 2° de l'article L. 6211-2 sont effectués en tout ou partie à distance, ils sont mis en œuvre selon les modalités prévues à l'article D. 6313-3-1. La réalisation de l'action de formation par apprentissage est justifiée par tout élément probant.
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Cité ou modifié par
- Modifie Décret n° 2020-373 du 30 mars 2020 relatif à la rémunération des apprentis et portant diverses adaptations de la partie réglementaire du code du travail relatives à l'apprentissage art. 1
- Cite Code du travail art. L6211-2
- Cite Code du travail art. L6211-2
- Cite Code du travail art. D6313-3-1
- Cite Code du travail art. L6211-2
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 19 novembre 2026.