Article D6113-30 du Code du travail
Version en vigueur depuis le 10 janvier 2019 · Partie réglementaire > Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie > Livre Ier : Principes généraux et organisation institutionnelle de la formation professionnelle > Titre Ier : Principes…
I.-Le socle de connaissances et de compétences professionnelles comprend :
1° La communication en français ;
2° L'utilisation des règles de base de calcul et du raisonnement mathématique ;
3° L'utilisation des techniques usuelles de l'information et de la communication numérique ;
4° L'aptitude à travailler dans le cadre de règles définies d'un travail en équipe ;
5° L'aptitude à travailler en autonomie et à réaliser un objectif individuel ;
6° La capacité d'apprendre à apprendre tout au long de la vie ;
7° La maîtrise des gestes et postures et le respect des règles d'hygiène, de sécurité et environnementales élémentaires.
II.-Au socle de connaissances et de compétences professionnelles mentionné au I, peuvent s'ajouter des modules complémentaires définis dans le cadre du service public régional de la formation professionnelle, pour lutter contre l'illettrisme et favoriser l'accès à la qualification.
III.-A l'utilisation des techniques usuelles de l'information et de la communication numérique mentionnée au 3° du I, s'ajoute un module complémentaire ayant pour objet l'acquisition des connaissances et des compétences relatives aux usages fondamentaux du numérique au sein d'un environnement de travail. Ce module permet l'acquisition et l'exploitation de l'information, la prise en compte des principes de la sécurité numérique et la gestion collaborative des projets.
Jurisprudence appliquant l'article D6113-30 du Code du travail
- Tribunal administratif de Lyon, 31 janvier 2025, n° 2307030
code du travail . … De plus, si elle établit avoir obtenu, le 9 février 2021, un certificat relatif au socle de connaissances et de compétences professionnelle prévu par les articles D . 6113 - 30 et suivants du code…
Textes liés
- Crée Décret n°2019-14 du 8 janvier 2019 - art. 1 art. 1
- Cite Arrêté du 19 février 2019 - art. 2 (V) art. 2
- Cite Arrêté du 17 novembre 2021 - art. Annexe 1 (Ab) art. Annexe 1
- Cite Arrêté du 27 juin 2023 - art.
- Cite Code du travail - art. D6113-31 (V) art. D6113-31
- Cite Code du travail - art. D6113-32 (V) art. D6113-32
- Cite Code du travail - art. D6323-20-4 (VD) art. D6323-20-4
- Cite Code du travail - art. D6323-21-5 (V) art. D6323-21-5
Cité ou modifié par
- Cite Arrêté du 17 novembre 2021 relatif au traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « I-MILO » art. Annexe 1
- Cite Arrêté du 17 novembre 2021 relatif au traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « I-MILO » art. Annexe 1
- Cite Arrêté du 17 novembre 2021 relatif au traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « I-MILO » art. Annexe 1
- Cite Arrêté du 17 novembre 2021 relatif au traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « I-MILO » art. Annexe 1
- Crée Décret n° 2019-14 du 8 janvier 2019 relatif au cadre national des certifications professionnelles art. 1
- Cite Arrêté du 19 février 2019 relatif au socle de connaissances et de compétences professionnelles art. 2
- Cite Arrêté du 27 juin 2023 modifiant l'arrêté du 17 novembre 2021 relatif au traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « I-MILO »
- Cite Code du travail art. D6113-31
- Cite Code du travail art. D6113-32
- Cite Code du travail art. D6323-20-4
- Cite Code du travail art. D6323-21-5
- Cite Code du travail art. D6323-20-4
- Cite Code du travail art. D6323-21-5
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 19 novembre 2026.