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En vigueur

Article D5521-5 du Code du travail

Version en vigueur depuis le 1er janvier 2016 · Partie réglementaire > Cinquième partie : L'emploi > Livre V : Dispositions relatives à l'outre-mer > Titre II : Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et…

Les dépenses en faveur de l'emploi correspondent aux actions suivantes :

1° (Abrogé)

2° (Abrogé)

3° (Abrogé)

4° (Abrogé)

5° Le financement des primes à la création d'emploi ;

6° (Abrogé)

7° (Abrogé)

8° Le financement des contrats emploi-jeune ;

9° Le financement du projet initiative-jeune ;

10° Le financement de l'allocation de retour à l'activité prévue par l'article L. 5524-1, et du congé solidarité prévu par l'article 15 de la loi n° 2000-1207 du 13 décembre 2000 d'orientation pour l'outre-mer ;

11° L'évaluation et le suivi des actions en faveur de l'emploi.

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 19 novembre 2026.