Article D5521-5 du Code du travail
Version en vigueur depuis le 1er janvier 2016 · Partie réglementaire > Cinquième partie : L'emploi > Livre V : Dispositions relatives à l'outre-mer > Titre II : Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et…
Les dépenses en faveur de l'emploi correspondent aux actions suivantes :
1° (Abrogé)
2° (Abrogé)
3° (Abrogé)
4° (Abrogé)
5° Le financement des primes à la création d'emploi ;
6° (Abrogé)
7° (Abrogé)
8° Le financement des contrats emploi-jeune ;
9° Le financement du projet initiative-jeune ;
10° Le financement de l'allocation de retour à l'activité prévue par l'article L. 5524-1, et du congé solidarité prévu par l'article 15 de la loi n° 2000-1207 du 13 décembre 2000 d'orientation pour l'outre-mer ;
11° L'évaluation et le suivi des actions en faveur de l'emploi.
Versions de l'article (2)
Textes liés
- Cite Loi n° 2000-1207 du 13 décembre 2000 - art. 15 art. 15
- Modifie Décret n°2015-1723 du 21 décembre 2015 - art. 2 art. 2
- Cite Code de l'action sociale et des familles - art. D522-35 (V) art. D522-35
- Cite Code du travail - art. L5524-1 art. L5524-1
- Concordance Code du travail - art. R835-2 D (Ab) art. R835-2
Cité ou modifié par
- Cite Loi n° 2000-1207 du 13 décembre 2000 d'orientation pour l'outre-mer art. 15
- Cite Loi n° 2000-1207 du 13 décembre 2000 d'orientation pour l'outre-mer art. 15
- Cite Loi n° 2000-1207 du 13 décembre 2000 d'orientation pour l'outre-mer art. 15
- Cite Loi n° 2000-1207 du 13 décembre 2000 d'orientation pour l'outre-mer art. 15
- Cite Loi n° 2000-1207 du 13 décembre 2000 d'orientation pour l'outre-mer art. 15
- Modifie Décret n° 2015-1723 du 21 décembre 2015 relatif à la suppression du contrat d'accès à l'emploi, à l'extension et à l'adaptation du contrat initiative-emploi aux départements d'outre-mer, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon et à la suppression du contrat d'insertion par l'activité art. 2
- Cite Code du travail art. L5524-1
- Cite Code du travail art. L5524-1
- Cite Code du travail art. L5524-1
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 19 novembre 2026.