Article D5316-16 du Code du travail
Version en vigueur depuis le 26 juin 2024 · Partie réglementaire > Cinquième partie : L'emploi > Livre III : Service public de l'emploi et placement > Titre Ier : Le service public de l'emploi > Chapitre VI : Organismes chargés du repérage et de l'accompagnement…
Le représentant légal de l'organisme public ou privé mentionné à l'article L. 5316-1 remplit les obligations résultant des dispositions de l'article R. 6341-33, du 2° de l'article R. 6341-34 et de l'article R. 6341-35.
Textes liés
Cité ou modifié par
- Crée Décret n° 2024-584 du 24 juin 2024 relatif aux organismes chargés du repérage et de l'accompagnement spécifique des personnes les plus éloignées de l'emploi et à la rémunération de leurs bénéficiaires art. 1
- Cite Code du travail art. R6341-33
- Cite Code du travail art. R6341-34
- Cite Code du travail art. R6341-35
- Cite Code du travail art. R6341-34
- Cite Code du travail art. R6341-35
- Cite Code du travail art. R6341-34
- Cite Code du travail art. R6341-35
- Cite Code du travail art. R6341-34
- Cite Code du travail art. R6341-34
- Cite Code du travail art. L5316-1
- Cite Code du travail art. R6341-34
- Cite Code du travail art. R6341-35
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 19 novembre 2026.