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En vigueur

Article D5212-25 du Code du travail

Version en vigueur depuis le 1er mai 2008 · Partie réglementaire > Cinquième partie : L'emploi > Livre II : Dispositions applicables à certaines catégories de travailleurs > Titre Ier : Travailleurs handicapés > Chapitre II : Obligation d'emploi des travailleurs…

Les catégories d'emploi exigeant des conditions d'aptitude particulières sont énumérées dans la liste ci-dessous :

NUMÉRO DE LA NOMENCLATUREINTITULÉ DE LA NOMENCLATURE DES PROFESSIONS ET CATÉGORIESsocioprofessionnelles-emplois salariés d'entreprise (PCS-ESE)
389bOfficiers et cadres navigants techniques et commerciaux de l'aviation civile.
389cOfficiers et cadres navigants techniques de la marine marchande.
480bMaîtres d'équipage de la marine marchande et de la pêche.
526eAmbulanciers.
533aPompiers.
533bAgents techniques forestiers, gardes des espaces naturels, exclusivement pour les gardes-chasse et les gardes-pêche.
534aAgents civils de sécurité et de surveillance, excepté les gardiens d'usine et les gardiens de nuit.
534bConvoyeurs de fonds, gardes du corps, enquêteurs privés et métiers assimilés.
546aContrôleurs des transports (personnels roulants).
546bHôtesses de l'air et stewards.
546eAutres agents et hôtesses d'accompagnement (transports, tourisme).
553bVendeurs polyvalents des grands magasins.
624dMonteurs qualifiés en structures métalliques.
621aChefs d'équipe du gros œuvre et des travaux publics.
621bOuvriers qualifiés du travail en béton.
621cConducteurs qualifiés d'engins de chantiers du bâtiment et des travaux publics.
621eAutres ouvriers qualifiés des travaux publics.
621gMineurs de fond qualifiés et autres ouvriers qualifiés des industries d'extraction (carrières, pétrole, gaz...).
632aMaçons qualifiés.
632cCharpentiers en bois qualifiés.
632eCouvreurs qualifiés.
641aConducteurs routiers et grands routiers.
641bConducteurs de véhicules routiers de transport en commun.
643aConducteurs livreurs et coursiers.
651aConducteurs d'engins lourds de levage.
651bConducteurs d'engins lourds de manœuvre.
652bDockers.
654bConducteurs qualifiés d'engins de transport guidés (sauf remontées mécaniques).
654cConducteurs qualifiés de systèmes de remontées mécaniques.
656bMatelots de la marine marchande.
656cCapitaines et matelots timoniers de la navigation fluviale.
671cOuvriers non qualifiés des travaux publics et du travail du béton.
671dAides-mineurs et ouvriers non qualifiés de l'extraction.
681aOuvriers non qualifiés du gros œuvre du bâtiment.
691aConducteurs d'engins agricoles ou forestiers.
692aMarins pêcheurs et ouvriers de l'aquaculture.

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 19 novembre 2026.