Aller au contenu
En vigueur

Article D4163-2 du Code du travail

Version en vigueur depuis le 1er septembre 2023 · Partie réglementaire > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre Ier : Dispositions générales > Titre VI : Dispositions relatives à la prévention des effets de l'exposition à certains facteurs de risques…

Les seuils associés aux facteurs de risques professionnels mentionnés au I de l'article L. 4163-1 sont ainsi fixés :

1° Au titre de l'environnement physique agressif :

FACTEUR DE RISQUES PROFESSIONNELSSEUIL
Action ou situationIntensité minimaleDurée minimale
a) Activités exercées en milieu hyperbare définies à l'article R. 4461-1Interventions ou travaux1 200 hectopascals60 interventions ou travaux par an
b) Températures extrêmesTempérature inférieure ou égale à 5 degrés Celsius ou au moins égale à 30 degrés Celsius900 heures par an
c) Bruit mentionné à l'article R. 4431-1Niveau d'exposition au bruit rapporté à une période de référence de huit heures d'au moins 81 décibels (A)600 heures par an
Exposition à un niveau de pression acoustique de crête au moins égal à 135 décibels (C)120 fois par an

2° Au titre de certains rythmes de travail :

FACTEUR DE RISQUES PROFESSIONNELSSEUIL
Action ou situationIntensité minimaleDurée minimale
a) Travail de nuit dans les conditions fixées aux articles L. 3122-2 à L. 3122-5Une heure de travail entre 24 heures et 5 heures100 nuits par an
b) Travail en équipes successives alternantesTravail en équipes successives alternantes impliquant au minimum une heure de travail entre 24 heures et 5 heures30 nuits par an
c) Travail répétitif caractérisé par la réalisation de travaux impliquant l'exécution de mouvements répétés, sollicitant tout ou partie du membre supérieur, à une fréquence élevée et sous cadence contrainteTemps de cycle inférieur ou égal à 30 secondes : 15 actions techniques ou plus900 heures par an
Temps de cycle supérieur à 30 secondes, temps de cycle variable ou absence de temps de cycle : 30 actions techniques ou plus par minute

Jurisprudence appliquant l'article D4163-2 du Code du travail

Toute la jurisprudence sur cet article (5)

Versions de l'article (4)

Textes liés

Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 19 novembre 2026.