Article D3341-3 du Code du travail
Version en vigueur depuis le 1er mai 2008 · Partie réglementaire > Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale > Livre III : Dividende du travail : intéressement, participation et épargne salariale > Titre IV…
Bénéficient d'une formation à l'exercice de leurs fonctions dans les six mois suivant la prise de poste :
1° Les administrateurs désignés en application de l'article L. 225-23 du code de commerce ;
2° Les membres des conseils de surveillance désignés en application de l'article L. 225-71 du même code ;
3° Les membres des conseils de surveillance des fonds communs de placement d'entreprise.
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Cité ou modifié par
- Crée Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) art. Annexe
- Cite Code de commerce art. L225-23
- Cite Code de commerce art. L225-23
- Cite Code de commerce art. L225-23
- Cite Code de commerce art. L225-23
- Cite Code de commerce art. L225-23
- Cite Code de commerce art. L225-71
- Cite Code de commerce art. L225-71
- Cite Code de commerce art. L225-71
- Cite Code de commerce art. L225-71
- Cite Code de commerce art. L225-71
- Cite Code de commerce art. L225-23
- Cite Code de commerce art. L225-71
- Cite Code de commerce art. L225-23
- Cite Code de commerce art. L225-71
- Cite Code de commerce art. L225-23
- Cite Code de commerce art. L225-71
- Cite Code de commerce art. L225-23
- Concorde Code du travail art. R444-1-6
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 19 novembre 2026.