Article D3171-8 du Code du travail
Version en vigueur depuis le 1er mai 2008 · Partie réglementaire > Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale > Livre Ier : Durée du travail, repos et congés > Titre VII : Contrôle de la durée du travail et…
Lorsque les salariés d'un atelier, d'un service ou d'une équipe, au sens de l'article D. 3171-7, ne travaillent pas selon le même horaire collectif de travail affiché, la durée du travail de chaque salarié concerné est décomptée selon les modalités suivantes :
1° Quotidiennement, par enregistrement, selon tous moyens, des heures de début et de fin de chaque période de travail ou par le relevé du nombre d'heures de travail accomplies ;
2° Chaque semaine, par récapitulation selon tous moyens du nombre d'heures de travail accomplies par chaque salarié.
Jurisprudence appliquant l'article D3171-8 du Code du travail
- Conseil d'État, 1ère chambre, 06/10/2023, 465781, Inédit au recueil Lebon
En premier lieu, aux termes de l'article D. 3171-9 du code du travail , " Les dispositions de l'article D . 3171 - 8 ne sont pas applicables : / 1° Aux salariés concernés par les conventions ou accords collectifs de…
- Conseil d'État, 6 octobre 2023, n° 465781
En premier lieu, aux termes de l'article D. 3171-9 du code du travail , " Les dispositions de l'article D . 3171 - 8 ne sont pas applicables : / 1° Aux salariés concernés par les conventions ou accords collectifs de…
- CAA de BORDEAUX, 6ème chambre, 19/10/2022, 20BX01079, Inédit au recueil Lebon
D . 3171 - 8 du code du travail du nombre d'heures de travail accomplies par chaque salarié. … 2008 relatif au code du travail et remplacé par les articles D . 3171 - 8 et D. 3171-9 du code précité.
- CAA de BORDEAUX, 6ème chambre, 13/12/2022, 20BX03220, Inédit au recueil Lebon
D . 3171 - 8 du code du travail du nombre d'heures de travail accomplies par chaque salarié. … 2008 relatif au code du travail et remplacé par les articles D . 3171 - 8 et D. 3171-9 du code précité.
- CAA de BORDEAUX, 6ème chambre, 13/12/2022, 20BX02877, Inédit au recueil Lebon
D . 3171 - 8 du code du travail . 5. … 2008 relatif au code du travail et remplacé par les articles D . 3171 - 8 et D. 3171-9 du code précité.
- Cour administrative d'appel de Bordeaux, 19 octobre 2022, n° 20BX01079
D . 3171 - 8 du code du travail du nombre d'heures de travail accomplies par chaque salarié. … 2008 relatif au code du travail et remplacé par les articles D . 3171 - 8 et D. 3171-9 du code précité.
- Cour administrative d'appel de Bordeaux, 13 décembre 2022, n° 20BX02877
D . 3171 - 8 du code du travail . 5. … 2008 relatif au code du travail et remplacé par les articles D . 3171 - 8 et D. 3171-9 du code précité.
- Cour administrative d'appel de Bordeaux, 13 décembre 2022, n° 20BX03220
D . 3171 - 8 du code du travail du nombre d'heures de travail accomplies par chaque salarié. … 2008 relatif au code du travail et remplacé par les articles D . 3171 - 8 et D. 3171-9 du code précité.
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Cité ou modifié par
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 19 novembre 2026.