Article D3142-1-3 du Code du travail
Version en vigueur depuis le 15 septembre 2023 · Partie réglementaire > Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale > Livre Ier : Durée du travail, repos et congés > Titre IV : Congés payés et autres congés >…
La période de congé prévue au 3° bis de l'article L. 3142-1 commence à courir, au choix du salarié, soit pendant la période de sept jours précédant l'arrivée de l'enfant au foyer, soit le jour de l'arrivée de l'enfant au foyer ou le premier jour ouvrable qui suit cette arrivée.
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Cité ou modifié par
- Crée Décret n° 2023-873 du 12 septembre 2023 relatif aux modalités de prise du congé d'adoption et du congé pour l'arrivée d'un enfant placé en vue de son adoption art. 1
- Cite Code du travail art. L3142-1
- Cite Code du travail art. L3142-1
- Cite Code du travail art. L3142-1
- Cite Code du travail art. L3142-1
- Cite Code du travail art. L3142-1
- Cite Code du travail art. L3142-1
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.