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En vigueur

Article D3134-5 du Code du travail

Version en vigueur depuis le 1er janvier 2020 · Partie réglementaire > Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale > Livre Ier : Durée du travail, repos et congés > Titre III : Repos et jours fériés > Chapitre IV…

Le juge mentionné à l'article L. 3134-15 est le président du tribunal judiciaire.

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 19 novembre 2026.