Aller au contenu
En vigueur

Article D2621-6 du Code du travail

Version en vigueur depuis le 31 décembre 2018 · Partie réglementaire > Deuxième partie : Les relations collectives de travail > Livre VI : Dispositions relatives à l'outre-mer > Titre II : Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion, Saint-Barthélemy…

La commission consultative du travail se réunit au moins une fois par an.

Textes liés

Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.