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À venir

Article 1 du Décret n° 2018-1337 du 28 décembre 2018 portant extension et adaptation de la partie réglementaire du code du travail, et de diverses dispositions relatives au travail, à l'emploi et à la formation professionnelle à Mayotte

Version à venir, en vigueur à compter du · Chapitre Ier : Application à Mayotte de la partie réglementaire du code du travail

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du travail

Sct. Section 1 : Champ d'application, Art. D2621-2, Art. D2621-1, Sct. Section 2 : Commission consultative du travail, Art. D2621-3, Art. D2621-4, Art. D2621-5, Art. D2621-6

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 19 novembre 2026.