Article 1 du Décret n° 2018-1337 du 28 décembre 2018 portant extension et adaptation de la partie réglementaire du code du travail, et de diverses dispositions relatives au travail, à l'emploi et à la formation professionnelle à Mayotte
Version à venir, en vigueur à compter du · Chapitre Ier : Application à Mayotte de la partie réglementaire du code du travail
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Sct. Section 1 : Champ d'application, Art. D2621-2, Art. D2621-1, Sct. Section 2 : Commission consultative du travail, Art. D2621-3, Art. D2621-4, Art. D2621-5, Art. D2621-6
Textes liés
- Crée Code du travail - Section 1 : Champ d'application (V)
- Crée Code du travail - Section 2 : Commission consultative du travail (V)
- Deplace Code du travail - art. D2621-1 (V) art. D2621-1
- Deplace Code du travail - art. D2621-2 (V) art. D2621-2
- Crée Code du travail - art. D2621-3 (V) art. D2621-3
- Crée Code du travail - art. D2621-4 (V) art. D2621-4
- Crée Code du travail - art. D2621-5 (V) art. D2621-5
- Crée Code du travail - art. D2621-6 (V) art. D2621-6
Cité ou modifié par
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 19 novembre 2026.