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En vigueur

Article D1442-8 du Code du travail

Version en vigueur depuis le 1er mai 2017 · Partie réglementaire > Première partie : Les relations individuelles de travail > Livre IV : La résolution des litiges - Le conseil de prud'hommes > Titre IV : Conseillers prud'hommes > Chapitre II : Statut des…

L'organisme chargé du stage délivre au salarié une attestation constatant sa présence au stage.

Cette attestation est remise à l'employeur au moment de la reprise du travail.

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Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.