Article D1271-1 du Code du travail
Version en vigueur depuis le 18 mars 2019 · Partie réglementaire > Première partie : Les relations individuelles de travail > Livre II : Le contrat de travail > Titre VII : Chèques et titres simplifiés de travail > Chapitre Ier : Chèque emploi-service universel…
Le titre spécial de paiement mentionné au B de l'article L. 1271-1 mentionne le nom du bénéficiaire du titre qui rémunère un service au moyen de ce titre.
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Cité ou modifié par
- Modifie Décret n° 2019-198 du 15 mars 2019 relatif aux dispositifs simplifiés de déclaration et de recouvrement de cotisations et de contributions sociales art. 2
- Cite Code du travail art. L1271-1
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- Cite Code du travail art. L1271-1
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Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 19 novembre 2026.