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En vigueur

Article D1143-2 du Code du travail

Version en vigueur depuis le 1er janvier 2018 · Partie réglementaire > Première partie : Les relations individuelles de travail > Livre Ier : Dispositions préliminaires > Titre IV : Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes > Chapitre III : Plan et…

La convention d'étude est conclue après avis du comité social et économique, s'il existe.

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Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 19 novembre 2026.