Article 5-2 du Code du travail maritime
Version en vigueur du 1er mai 2008 au 1er décembre 2010 · Titre 1 : Dispositions générales
Les articles L. 1225-1 à L. 1225-15 du code du travail sont applicables aux femmes exerçant la profession de marin selon des modalités déterminées par décret en Conseil d'Etat.
Versions de l'article (2)
Textes liés
Cité ou modifié par
- Modifié par Ordonnance n°2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative). La partie législative du code du travail (annexes I et II à la présente ordonnance) fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire). art. 3
- Abrogé par Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 relative à la partie législative du code des transports art. 7
- Cite Code du travail art. L1225-1
- Concordance Code des transports art. L5542-37
- Concordance Code des transports art. L5542-37
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.