Article 29 du Code du travail maritime
Version en vigueur du 15 décembre 1926 au 1er décembre 2010 · Titre 3 : Des obligations du marin envers l'armateur et de la réglementation du travail à bord des navires
Une journée de repos hebdomadaire s'entend de vingt-quatre heures de repos consécutives, comptées à partir de l'heure normale où le marin intéressé devait prendre son travail journalier.
Tout travail effectué le jour du repos hebdomadaire en suspend l'effet, à moins que ce travail ne soit occasionné par un cas fortuit et que sa durée n'excède pas deux heures.
Textes liés
- Codifié par Loi du 13 décembre 1926, v. init.
- Abrogé par Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. 7 art. 7
- Cite Code de la recherche - art. L411-5 (T) art. L411-5
- Cite Code de la recherche - art. L431-3 (V) art. L431-3
- Concordance Code des transports - art. L5544-17 (V) art. L5544-17
- Concordance Code des transports - art. L5544-19 (V) art. L5544-19
- Cite Code du travail maritime - art. 104 (M) art. 104
- Cite Code du travail maritime - art. 28 (V) art. 28
- Application Code du travail maritime 104 : non application au capitaine
Cité ou modifié par
- Abrogé par Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 relative à la partie législative du code des transports art. 7
- Cite Code du travail maritime art. 28
- Cite Code du travail maritime art. 104
- Cite Code de la recherche art. L411-5
- Cite Code de la recherche art. L431-3
- Concordance Code des transports art. L5544-17
- Concordance Code des transports art. L5544-19
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.