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En vigueur

Article R443-2 du Code du tourisme

Version en vigueur depuis le 21 août 2015 · Partie réglementaire > LIVRE IV : FINANCEMENT DE L'ACCÈS AUX VACANCES ET FISCALITÉ DU TOURISME. > TITRE IV : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À CERTAINES COLLECTIVITÉS D'OUTRE-MER. > Chapitre III : Dispositions relatives à…

Pour l'application du présent livre, les mots : "préfet de région" ou : "préfet de département" sont remplacés par le mot : "préfet".

Jurisprudence appliquant l'article R443-2 du Code du tourisme

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Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.