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En vigueur

Article R362-3 du Code du tourisme

Version en vigueur depuis le 28 décembre 2009 · Partie réglementaire > LIVRE III : ÉQUIPEMENTS ET AMÉNAGEMENTS. > TITRE VI : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À CERTAINES COLLECTIVITÉS D'OUTRE-MER. > Chapitre II : Dispositions relatives à Saint-Pierre-et-Miquelon.

Les dispositions du code de l'urbanisme sont remplacées par les dispositions du règlement d'urbanisme local ayant le même objet.

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Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.