Article R342-8 du Code du tourisme
Version en vigueur depuis le 1er avril 2016 · Partie réglementaire > LIVRE III : ÉQUIPEMENTS ET AMÉNAGEMENTS. > TITRE IV : AMÉNAGEMENTS ET RÉGLEMENTATION DES ESPACES À VOCATION TOURISTIQUE. > Chapitre II : Montagne. > Section 3 : Remontées mécaniques, pistes de…
Le contrôle du respect de la réglementation technique et de sécurité prévue à l'article R. 342-3 est exercé, sous l'autorité du préfet, par les agents du ministère chargé des transports affectés à ces missions.
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Textes liés
- Concordance Décret n°87-815 du 5 octobre 1987 - art. 5 (Ab) art. 5
- Concorde Décret n°87-815 du 5 octobre 1987 - art. 5 (Ab) art. 5
- Codifié par Décret n°2006-1229 du 6 octobre 2006
- Cite Décret n°2007-934 du 15 mai 2007 - art. 4 (Ab) art. 4
- Cite Arrêté du 7 août 2009 - art. 2 (V) art. 2
- Cite Arrêté du 29 septembre 2010 - art. 2 (V) art. 2
- Cite Arrêté du 9 août 2011 - art. 2 (V) art. 2
- Modifie Décret n°2016-29 du 19 janvier 2016 - art. 1 art. 1
- Cite Arrêté du 12 avril 2016 - art. 16 (V) art. 16
- Cite Arrêté du 12 avril 2016 - art. 6 (V) art. 6
- Cite Arrêté du 12 avril 2016 - art. 7 (V) art. 7
- Cite Arrêté du 12 avril 2016 - art. 8 (V) art. 8
- Cite Code du tourisme. - art. R342-13 (VD) art. R342-13
- Cite Code du tourisme. - art. R342-3 art. R342-3
Cité ou modifié par
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.