Article R162-2 du Code du tourisme
Version en vigueur depuis le 28 décembre 2009 · Partie réglementaire > LIVRE Ier : ORGANISATION GÉNÉRALE DU TOURISME. > TITRE VI : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À CERTAINES COLLECTIVITÉS D'OUTRE-MER. > Chapitre II : Dispositions relatives à Saint-Pierre-et-Miquelon.
Les références faites, par des dispositions du présent livre applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon, à des dispositions qui n'y sont pas applicables sont remplacées par les références aux dispositions ayant le même objet applicables localement.
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Textes liés
- Concordance Décret 94-490 1994-06-15 art. 3 en ce qui concerne Saint-Pierre-et-Miquelon
- Modifie Décret n°2009-1650 du 23 décembre 2009 - art. 15 art. 15
- Concorde Code du tourisme. - art. R162-4 (T) art. R162-4
- Cite Code du tourisme. - art. R242-2 (V) art. R242-2
- Cite Code du tourisme. - art. R362-3 (V) art. R362-3
Cité ou modifié par
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.