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À venir

Article 15 du Décret n° 2009-1650 du 23 décembre 2009 portant application de la loi n° 2009-888 du 22 juillet 2009 de développement et de modernisation des services touristiques

Version à venir, en vigueur à compter du · CHAPITRE VIII : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du tourisme.

Art. R162-4, Art. R162-2, Art. R163-5, Art. R163-3

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code du tourisme.

Art. R122-1, Sct. Sous-section 3 : Commission régionale de l'action touristique d'Ile-de-France., Art. R122-41, Art. D122-42, Art. D122-43, Art. D122-44, Art. D122-45, Art. D122-46, Art. D122-47

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.