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En vigueur

Article L443-3 du Code du tourisme

Version en vigueur depuis le 6 octobre 2007 · Partie législative > LIVRE IV : FINANCEMENT DE L'ACCÈS AUX VACANCES ET FISCALITÉ DU TOURISME. > TITRE IV : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À CERTAINES COLLECTIVITÉS D'OUTRE-MER. > Chapitre 3 : Dispositions relatives à…

Les règles relatives aux personnes assujetties à la taxe de séjour dans les communes de Mayotte sont prévues au II de l'article L. 2572-58 du code général des collectivités territoriales.

Jurisprudence appliquant l'article L443-3 du Code du tourisme

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Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.